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Contrats en alternance

AIDES A L'APPRENTISAGE

 

1. Une Aide TPE jeune apprenti

Les TPE (moins de 11 salariés) qui embauchent un apprenti de moins de 18 ans à partir du 1er juin 2015 pourront accéder à l’aide "TPE jeune apprenti" correspondant à la rémunération d’un apprenti en 1ère année. La demande d’aide sera disponible en ligne dès le 15 juillet au travers du Portail de l’alternance et sur le site "apprentissage.gouv.fr". L’aide "TPE jeune apprenti" est fixée à 1 100€ par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage. Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d’exécution du contrat sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage. Les premières aides seront donc versées à la rentrée 2015 soit une aide forfaitaire trimestrielle pour les entreprises de moins de 11 salariés de 1 100€ soit 4 400 € pour la première année de contrat.

2. Un Crédit d’impôt de 1 600 €  

Un crédit d’impôt de 1 600€, désormais ciblé (2 200€ pour des publics tels que les apprentis reconnus handicapés, CIVIS…) sur la première année de formation conduisant à un diplôme ou un titre professionnel de niveau III, ou inférieur (BTS, DUT, BAC, CAP…).

3. Une Prime  régionale à l’apprentissage de 1 000 €  

Pour les petites entreprises de moins de 11 salariés, une aide de 1000€ versée par la région par année de formation.

4. Une Aide au recrutement d’apprenti

Une aide de 1000 euros au recrutement d’un apprenti pour les entreprises de moins de 250 salariés. L’aide est versée pour les entreprises qui n’avaient pas d’apprenti l’an passé ou qui recrutent des apprentis supplémentaires, depuis le 1er juillet 2014. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette aide est cumulable avec la prime régionale. 

5. Aide régionale formation nouveaux maîtres apprentissage

Une aide régionale de 400 € est versée pour la formation des nouveaux tuteurs  afin  d’accéder à une formation  de maître d’apprentissage en cas d’embauche d’un nouvel apprenti ou d’un apprenti supplémentaire pour les entreprises < 250 salariés.

6. Une exonération des charges  

-Totale pour les entreprise de moins de 11 salariés (sauf AT/MP et cotisations conventionnelles)

-Partielle pour les entreprises de plus de 11 salariés (reste dûes allocations familiales et assurance maladie)

7. Apprentissage et contrat de génération

Une aide financière au "contrat de génération" (4 000€ par an pendant 3 ans). A l’issue de la période d’apprentissage, le jeune apprenti doit être recruté dans une entreprise de moins de 300 salariés comptant au moins un salarié âgé de plus de 57 ans (ou un salarié recruté âgé d’au moins 55 ans.

Evolution de la règlementation

Travail en hauteur enfin possible pour les apprentis :

  • Monter sur un escabeau, une échelle ou un marchepied est autorisé depuis le 2 mai 2015

Simplification des démarches administratives:

  • Dorénavant une simple déclaration de dérogation aux travaux interdits et règlementés auprès de l’inspecteur du travail suffit