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EMPLOIS D’AVENIR DANS LA SECTEUR NON MARCHAND
 

Une prime forfaitaire liée à l’embauche des « Emplois d’avenir »

Les employeurs publics ayant recruté des personnes en situation de handicap sur des contrats «  Emplois d’avenir » pourront bénéficier d’une prime forfaitaire de :

  • pour les contrats de 2 ans : 3 000€ par an

  • pour les contrats de 3 ans : 4 500€ par an

 

Conditions

Le versement de ces primes est conditionné à la mise en place et au suivi par les personnes en situation de handicap titulaires d’un contrat « Emploi d’avenir » d’un parcours de formation diplômante, qualifiante ou certifiante d’une durée minimale de :

- 600 heures au total pour les contrats de 2 ans

- 1 200 heures au total pour les contrats de 3 ans

 

Les moyens mobilisables liés au recrutement

Dès la signature du contrat par lequel est recrutée une personne en situation de handicap en « Emploi d’avenir », l’employeur public peut mobiliser l’ensemble des aides techniques et humaines destinées aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi et notamment :

  • Aménagement du poste de travail : 10 000€

  • Accessibilité du poste de travail : 15 000€

  • Auxiliaire de vie: 2/3 rémunération

  • Prothèses, orthèses et fauteuils roulants : 10 000€

  • Transport adapté domicile/travail: 140€ / j

  • Transport adapté lié aux activités professionnelles : 10 000€

  • Aide au déménagement : 765€

 

Les moyens mobilisables liés à la formation

Le parcours professionnel de la personne recrutée dans le cadre d’un « Emploi d’avenir » sera construit préalablement avant la signature de son contrat entre elle-même ; le prescripteur et le futur employeur. Ces formations pourront être diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes.

Ce parcours pourra être pris en charge selon les modalités actuelles d’intervention du FIPHFP:

  • Coûts pédagogiques : 10 000€ / an / 3ans

  • Surcoûts : 150€ / j  (transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une adaptation de durée de stage, frais relatifs à l’adaptation des supports pédagogiques)

  • Remboursement des frais de restauration, hébergement et de déplacement  (sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l’Etat)

  • Formation des tuteurs : 150€ / j / 10j

 

Cas particulier de l’accompagnement tout au long de l’emploi et de la formation

La réussite de l’insertion professionnelle et du parcours de formation associé d’une personne en situation de handicap recrutée sur un « Emploi d’avenir » nécessite la réunion de facteurs incontournables dans la perspective d’une embauche réussie chez l’employeur d’accueil ou un maintien durable dans un autre emploi.

L’accompagnement de la personne recrutée en «  Emploi d’avenir » sera assuré par le prescripteur. Toutefois, cet accompagnement, compte tenu de la nature du handicap de la personne, de ses difficultés psychologiques et sociales (appréciation conjointe du prescripteur, de l’employeur et du médecin du travail) pourra être renforcé.

Dans cette perspective, les employeurs publics pourront mobiliser tout ou partie des éléments du dispositif arrêté par le comité national dans sa délibération 2010-10-03.

 

Les moyens mobilisables liés à la pérennisation des « Emplois d’avenir »

La pérennisation de l’ « Emploi d’avenir » constitue un des objectifs du dispositif mis en place par l’Etat.

Cette pérennisation peut se réaliser selon des modalités différentes :

  • Par l’intégration directe, par la voie contractuelle donnant lieu à titularisation, en cours de contrat d’avenir ou à son issue :

- Versement à l’employeur de la prime à l’insertion durable 6 000€ (versée en 2 fois à la signature de contrat (période de stage) et 4 000€ à la titularisation)

- Accompagnement de la personne, pendant le contrat préalable à la titularisation 520 fois la valeur horaire du SMI

  • Par la poursuite d’un parcours de formation chez le même employeur (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation pour les quelques établissements publics nationaux autorisés à recruter par ce type de contrat).

  • Par la recherche d’un emploi pérenne chez un autre employeur public ou privé (un des éléments de l’accompagnement spécialisé formation ci-dessus).